Forum sur le partenariat douanes-secteur privé

Les opérateurs économiques s’imprègnent du nouveau Code douanier

Faisant d’une pierre deux coups, la Direction générale des douanes et accises (DGDA, ex-OFIDA), à travers son Directeur général Déo Rugwiza Magera a procédé à sa présentation aux opérateurs économiques membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le lundi 13 septembre dernier au Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa (GHK).

Kinshasa | lundi 20 septembre 2010

C’était à l’occasion du Forum de partenariat douanes-secteur privé, présidé par le Vice-ministre des Finances, Joao Mbitso Ngadza, en présence des ambassadeurs et membres du Corps diplomatique, des directeurs des régies financières et de quelques responsables de la FEC, dont MM. Albert Yuma, Jean Kalala et Dieudonné Kasembo, respectivement président national, Administrateur délégué et président de l’Association des commissionnaires agréés en douane (ACAD).

Dans son mot d’ouverture, le Vice-ministre Mbitso a loué l’initiative de la DGDA d’organiser ces assises. Cela, dit-il, constitue un signal fort dans le partenariat du secteur public-privé. Le secteur privé étant un véritable moteur de la croissance économique, a besoin d’un climat d’affaires favorable pour son épanouissement. Pour ce faire, le Code douanier tel que promulgué par le Président de la République est un atout majeur. « La RDC en avait besoin, surtout que l’ancien code qui régit encore le secteur douanier ne répond plus aux exigences de l’heure », a-t-il soutenu.

Selon le Vice-ministre Mbitso, l’Etat attend de ce secteur le paiement des taxes, afin de réaliser son programme d’action. D’où, estime-t-il, les deux secteurs (public et privé) doivent travailler ensemble la main dans la main et disposer d’une politique commune pour le développement du pays.

Il a par ailleurs souhaité voir la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), emboîter le pas à la DGRAD, afin que toutes les trois scellent un partenariat durable avec le secteur privé, pour la bonne marche des affaires en RDC.

A la FEC, le Vice-ministre Mbitso a rassuré que le mémorandum déposé sur la table du gouvernement de la république depuis le 23 juillet dernier, sera examiné dans les moindres détails.

À la rencontre du Code douanier Pour sa part, le Directeur général de la DGDA, Déo Rugwiza Magera, a donné les différentes raisons qui ont milité en faveur de la tenue du Forum sur le partenariat douanes-secteur privé. A l’en croire, ce forum se présente comme un cadre susceptible d’aborder tous les sujets en rapport avec l’amélioration du climat des affaires en RDC.

Car, dit-il, depuis près 60 ans, les douaniers congolais sont restés régis par le décret colonial du 29 janvier 1949 ; alors que l’environnement économique et fiscal a nettement évolué. D’où la nécessité de doter le pays d’un instrument juridique moderne, qui permet à la RDC de tourner son regard vers une nouvelle ère douanière.

Le directeur général de la Direction générale des douanes et accises(DGDA) a annoncé le lundi 13 septembre au cours d’un forum quelques résolutions de la commission tarifaire mise sur pied par le gouvernement pour étudier les plaintes de la Fédération des entreprises du Congo.

Selon l’une d’elles, la taxation des intrants et facteurs de production dans les secteurs de l’agriculture, pêche et élevage sera désormais de 5 % de droit de douane et 3 % de l’impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) au lieu de 15 et 10 % comme actuellement appliquée.

Pour le ciment gris, toute pénurie due à l’insuffisance de la production locale impliquera un régime douanier applicable au ciment importé à 7 % de droit de douane et à 3% de l’ICA.
Pour le directeur générale de la DGDA, sa direction partage le même avis que la FEC qui a fait observer que la hausse de prix sur le marché est due entre autre à la hauteur exagérée des taxes et redevances. Ces taxes sont perçues par certains organismes étatiques entrant dans la chaîne de dédouanement des marchandises. 
La commission tarifaire a donc recommandé au gouvernement la suppression de toute taxe illégale perçue par les services et organismes publics non habilité à opérer aux frontières. Le président de la FEC, qui avait adressé au gouvernement congolais un mémo au mois de juillet dernier, n’a pas caché sa satisfaction. Il a affirmé : « Pour la première fois, nous avons reçu des réponses claires. Mais pour certains experts, toutes ces mesures ne pourront tenir que lorsque les agents des ces services de l’Etat seront mis dans les conditions convenables de travail. 
En ce qui concerne le Code douanier, Déo Rugwiza affirme qu’il a été conçu et rédigé par les cadres et agents de la DGDA, avec la collaboration de la firme CTC. Procédant à la présentation dudit code, Mr. Anicet Belito Belie, Directeur des réformes et modernisation (Diremo) à la DGDA, a commencé par parler de l’historique, des textes de référence, de la structure du code, des principales innovations et de quelques avantages qu’offre ce code aux hommes d’affaires. Il a fait savoir que c’est un projet élaboré en 2003 et adopté par l’Assemble nationale du Parlement de Transition en 2005. Sa promulgation par le Chef de l’Etat est intervenue le 20 août 2010. Ce nouveau Code douanier comporte 15 titres et compte 403 articles au total regroupés en 4 chapitres. Il poursuit comme objectif, de sceller un partenariat sincère et durable entre les parties, la douane jouant un rôle fiscal et économique. 
Les principales innovations sont la simplification des procédures, l’utilisation de nouvelles techniques de l’information et de la communication ou la possibilité de recourir à un commissionnaire en douane et le droit de porter l’arme à une certaine catégorie de douaniers.

Le nouveau code présente des avantages certains pour les milieux d’affaires. Les procédures sont simplifiées pour les importateurs. Par exemple, la déclaration peut se faire par voie électronique, avant arrivée des marchandises ou encore sans documents requis. Le code crée, en outre, le concept de « opérateur économique agrée » assure la protection du droit de propriété intellectuelle et accorde la possibilité de la main levée avant règlement.

Le satisfecit de la FEC

Prenant la parole au nom du secteur formel privé, le président national de la FEC, Albert Yuma, a salué l’initiative et la vision de la haute hiérarchie de la DGDA, pour l’amélioration du partenariat dans le secteur public-privé. C’est une évolution salutaire dont avait besoin la FEC, a-t-il dit.

Parlant du civisme fiscal, le président national de la FEC a indiqué que le rôle des hommes d’affaires ne se résume pas seulement aux revendications, mais aussi à l’encadrement des opérateurs économiques, pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations, par le paiement de taxes et redevances fiscales. Il a souligné que l’absence dans le paiement dans le délai et l’absence des déclarations conformes, entraînent des sanctions économiques. Aussi, a-t-il salué les réformes intervenues sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), reconnaissant néanmoins qu’il cherche du chemin à parcourir. Il a émis le vœu de voir la sensibilisation relative à la campagne sur le civisme fiscal aboutir à une concertation entre partenaires, pour l’intérêt de toutes les parties.

Aux opérateurs économiques, Albert Yuma les a exhorté à payer correctement les impôts dans le respect des lois et règlements, car dit-il, cela fait parti de leurs obligations vis-à-vis du gouvernement. Il a par ailleurs dénoncé la création de taxes et impôts dans les provinces, par des procédures non conformes à la loi.

Il a également dénoncé l’existence d’un guichet unique, mais à multiples facettes. En ce qui concerne la tenue du Forum sur le partenariat douanes-secteur privé, Albert Yuma précise qu’il permet de renforcer le partenariat sincère entre les deux parties, D’où son appel lancé à l’endroit des autres régies, pour s’inspirer de ces nouvelles facilitations accordées par la DGDA aux opérateurs économiques.

Pour sa part, président de l’Association des commissionnaires agréés en douane (ACAD), M. Dieudonné Kasembo a planché sur le civisme fiscal. Il a expliqué que le doublement ou le triplement des recettes sont aléatoires dans notre pays parce que les importations sont tributaires de l’environnement économique.

Il a émis certaines recommandations, notamment l’Etat doit soumettre à l’égalité tout le monde, car nul n’est au dessus de la loi ; prévoir des sanctions positives pour une amélioration de salaire, pour que le douanier ne soit plus corrompu ; la finalisation et le déploiement du système de scanner sur toutes les frontières ; la limitation à quatre, des services devant opérer dans les frontières, etc.

Prié de prononcer son mot de clôture à l’issue de ce forum, le DG de la DGDA, Déo Rugwiza, a souhaité voir le nouveau partenariat douanes-secteur privé, aider chacun à mieux exercer ses droits. Il a également demandé à toutes les parties, de s’impliquer dans la lutte contre la corruption qui sévit dans le secteur de la douane.

17 septembre 2010 © Le Climat Tempéré - Tito Malelale

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