Le ministère du Commerce et des PME décidé à doter la RDC d’une mercuriale des produits exportés

Le ministre du Commerce, petites et moyennes entreprises, Bernard Biando Sango, a invité les participants à la plénière de la commission nationale des mercuriales des produits exportés en RDC à produire cette mercuriale à la prochaine assemblée, lors de la clôture vendredi des travaux des différentes sous commissions à l’Hôtel Venus à Kinshasa.

Kinshasa | mardi 25 janvier 2011

Le ministre du Commerce, également président de la commission, a fait savoir qu’elle avait pour missions notamment de résoudre les problèmes liés aux prix à l’exportation et d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée avec effet d’accroissement du budget de l’Etat.

La plénière, composée d’experts d’un bon nombre de ministères et d’organismes, a adopté moyennant amendements le projet de recommandations des sous commissions. Parmi ces recommandations figurent notamment la publication et l’édiction, par la commission nationale des mercuriales, de toutes les mercuriales des produits exportés par la RDC qui constituent un pouvoir pouvant être exercé par ses deux secrétaires, à savoir le directeur général de l’Office congolais de contrôle (OCC) pour les produits agricoles et celui de la direction générale des Douanes et Accises pour les produits miniers.

Les participants ont procédé au réexamen des paramètres servant à la détermination des valeurs de base de produits miniers marchants de la RDC à savoir la teneur, le taux de valorisation et les frais déductibles susceptibles d’améliorer leurs valeurs frontières en vue d’accroître les recettes de l’Etat. Ils ont en outre demandé aux sous-commissions des produits agricoles, miniers et ligneux d’achever toutes les statistiques des exportations de la République démocratique du Congo.

La sous-commission du Bois a été instruite d’intégrer entre autre au calcul des prix planchers l’indice de conversion ou perte à la transformation pour la fixation du mercuriale de bois débité, le principe de la réfaction et le respect de la composition de différents choix pour la qualité standard des grumes.

Elle a en outre instruit les experts des différents sous-commissions de diligenter périodiquement les missions de collecte des données pertinentes et d’informations nécessaires à la fixation des mercuriales plus porteuses pour la RDC tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.

En vue d’assurer une source de financement fiable pour le fonctionnement de la commission, la plénière recommande aux ministres des Finances et des Mines d’intégrer la Commission Nationale des Mercuriales sur la liste des bénéficiaires de la prime sur la redevance minière au titre des frais pour le service rendu à l’exportation (Arrêté Ministériel no 003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24 janvier 2009 fixant le Guichet Unique de perception et modalités de répartition des redevances et des frais pour le service rendu à l’exportation des produits miniers).

La plénière a recommandé au ministre du Commerce et des PME de convoquer dans le meilleur délai une table ronde regroupant toutes les parties prenantes, afin de conférer aux dites recommandations un caractère consensuel. Elle a également émis le vœu de voir la nomenclature des produits exportés élaboré.

M. Biando a inscrit ces travaux dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la relance des activités de cette commission qui a connu une léthargie pendant 9 ans suites aux contraintes tant financières que matérielles.

24 janvier 2011 © ACP

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